Nos données méritent de rester en Suisse

Choisir un outil hébergé en Suisse pour les documents de ses clients est une bonne décision. Elle se prend une fois, elle ne coûte rien à l'usage, et elle se défend très bien devant un client.

Reste à savoir ce qu'elle vous apporte exactement, parce que c'est plus concret qu'on ne le croit en lisant la mention sur une page d'accueil.

Ce que le droit suisse vous donne

Des documents hébergés en Suisse relèvent du droit suisse. En cas de litige, de faillite du prestataire ou de demande d'accès, ce sont les règles et les tribunaux d'ici qui s'appliquent, pas ceux d'un pays dont vous ne connaissez ni la procédure ni les délais.

Ce droit est par ailleurs l'un des plus exigeants qui soient en matière de protection des données, et il a été renforcé en 2023.

Il y a un point que peu de gens connaissent et qui sert plus souvent qu'on ne l'imagine : la Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat. Les données peuvent donc circuler entre la Suisse et l'Union sans clause contractuelle supplémentaire. Pour un cabinet qui suit un frontalier, un client installé en France ou une PME avec une filiale en Allemagne, c'est une formalité de moins et une question réglée d'avance.

La souveraineté ne se résume pas à une adresse

On ramène souvent le sujet à un lieu. Ceux qui travaillent la question la décrivent plutôt en trois volets : où les données se trouvent physiquement, qui maîtrise l'infrastructure et les logiciels qui les traitent, et quel cadre juridique s'applique à l'ensemble.

L'hébergement en Suisse répond au premier et contribue beaucoup au troisième. Le deuxième dépend du fournisseur, et c'est précisément ce qui distingue ceux qui exploitent leur propre infrastructure de ceux qui la louent.

D'où l'intérêt de demander. Pas par méfiance, simplement parce que la réponse s'obtient en un email et qu'elle vaut pour des années.

Ce que ça vaut face à un client

C'est l'aspect le moins discuté et probablement le plus utile pour vous.

Dire à un client que ses documents restent en Suisse est un signal compris immédiatement, sans avoir à expliquer quoi que ce soit de technique. Il n'existe pas beaucoup d'arguments dont on puisse dire autant.

Dans les métiers où la confiance est l'actif principal, et le vôtre en fait partie, ce genre de détail ne se voit pas dans une plaquette. Il se voit au moment où quelqu'un pose la question, et où vous répondez sans hésiter.

Ce qu'on peut demander avant de signer

Aucune de ces questions ne demande de compétence technique, et elles tiennent toutes dans un email.

• Dans quel pays sont physiquement mes données, en production comme dans les sauvegardes ?
• Qui exploite les centres de données ?
• Chez vous, qui peut ouvrir un document de mon client, et dans quelles circonstances ?
• Puis-je avoir votre contrat de sous-traitance et la liste de vos sous-traitants ?
• Que deviennent mes données si je résilie, et sous quel délai ?

Un fournisseur qui répond en trois jours, documents à l'appui, vous en apprend beaucoup. Un fournisseur qui renvoie vers un commercial pour la troisième question aussi.

Ce qui reste de votre côté

Quand vous confiez des documents à un outil, vous ne transférez pas votre responsabilité avec. Aux yeux de la loi suisse, vous restez responsable de ce qui arrive à ces documents, et le prestataire n'est que votre sous-traitant.

En pratique, ça se règle avec un contrat de sous-traitance, qui dit ce que le prestataire a le droit de faire de vos données, ce qu'il n'a pas le droit d'en faire, et ce qu'elles deviennent le jour où vous partez. Un fournisseur sérieux le publie sans qu'on ait à le demander.

La vérification se fait au moment du choix, une seule fois, et elle ne demande de changer ni vos outils ni vos habitudes tant que les réponses tiennent.